1.- CLASSIFICATION DES TERRAINS:
Seuls les titres "Chanot" et "Nor Sor Sam" sont constructibles et accessibles à des étrangers ou à des sociétés avec des parts étrangères.
Dans le cas de "Nor Sor Sam" et "Nor Sor Sam Gor", les terrains sont mesurés par rapport aux plots voisins, tandis qu'un système GPS est utilisé pour mesurer les terrains "Chanot".

Tout les terrains et maisons que nous vous proposons ont un titre "Chanot" ou "Nor Sor Sam" et ont été verifiés auprès du Bureau des Terres (mesures, route d'accès, hypothèque...)

2.- COMMENT DEVENIR PROPRIETAIRE EN THAILANDE :
Il est tout a fait possible d'acquérir une propriété dans un cadre parfaitement légal vous permettant de jouir du plein bénéfice de vos droits, soit en constituant une société soit en louant.

- Création d'une société.
La pratique la plus utilisée pour devenir propriétaire en Thailande et pouvoir y tenir un commerce (activité lucrative interdite aux détenteurs d'un visa touristique) consiste en la création d'une société à responsabilité limitée (company limited) dont un étranger peut avoir le contrôle, contituée de 7 personnes dont 4 Thais minimum.

Elle est constituée d'une majorité de parts appartenant à des actionnaires thailandais (49-51 ou 39-61 dans le cadre d'une societe immobilière). Le directeur étranger gardant le total contrôle de la société par accord écrit préalable des partenaires thailandais.
Les parts détenues par les étrangers, étant "préférentielles", comptent pour 10 voix lors d'assemblée générale, alors que les partenaires thaïlandais ont des parts "ordinaires" comptant pour 1 voix chacune: 39 x 10 (voix) = 390 voix contre 61 x 1 (voix) = 61 voix, Dans tout les cas, les étrangers gardent donc le total contrôle de la société.
De plus, dans la plupart des cas, les partenaires Thais vous ont retrocédé leurs parts par acte signé et n'ont donc plus aucune participation ni pouvoir.

- Contrat de location de 30 ans renouvelable (leasing).
Un étranger peut louer en son nom propre, un terrain avec ou sans maison, pour une durée de 30 ans. La location est garantie par la loi thailandaise qui laisse la possibilité de renouveler deux fois le bail, ce qui fait 60 ans de contrat minimum, avec obligation de l'écrire sur le contrat original et de faire un enregistrement auprès de l'administration thailandaise.
Sécurité et garantie maximum... Mais éphémèrité de l'investissement.

Les coûts et taxes sont minimes, puisqu'il n'est pas nécessaire de creer une société. Il y a des taxes d'enregistrement lors de la signature du contrat et lors du renouvellement tout les 30 ans, correspondant environ à 1,5% de la transaction. Il faut aussi compter payer les taxes foncières annuelles que le propriétaire n'a plus à payer...